L'objectif de ce document est de définir la politique de protection des Données Personnelles mise en oeuvre par Vorwerk BENELUX BV, Société de droit belge basée à 1800 Vilvoorde, Mechelsesteenweg 586 C et avec le numéro d’entreprise 1005.465.871 (ci-après : "Vorwerk") en conformité avec les réglementations sur les Données Personnelles.
Vorwerk est l'éditeur des contenus des Sites Vorwerk définis ci-dessous, et commercialise des produits et services disponibles sur divers supports physiques et numériques.
Vorwerk traitera Vos Données Personnelles conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données, en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après : "RGPD"), les autres réglementations légales pertinentes applicables et cette Politique de Confidentialité.
Sauf indication contraire, Vorwerk collecte les Données Personnelles en son propre nom, dans le cadre de son activité et est, en tant que tel, Responsable du Traitement au sens du RGPD.
Vorwerk peut modifier cette politique pour tenir compte des évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques concernant la protection de vos Données Personnelles. En cas de modifications mineures, nous mettrons à jour la date de la « dernière mise à jour » en indiquant la date à laquelle les modifications ont été apportées. En cas de modification substantielle de cette politique, nous Vous informerons directement par e-mail des changements effectués.
Nous pouvons modifier cette politique afin d'incorporer des évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques relatives à la protection de Vos Données Personnelles. En cas de modifications mineures, nous modifierons la date de "dernière mise à jour" en indiquant la date à laquelle les modifications ont été effectuées. Cependant, en cas de modification substantielle de cette politique, nous Vous informerons directement, par e-mail, des changements apportés.
Nous Vous conseillons également de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique.
1. DÉFINITIONS
Aux fins de la présente politique de confidentialité, les termes suivants auront les significations suivantes :
"Conseiller" désigne tout représentant commercial ayant le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) ou employé qui organise des démonstrations et autres événements au cours desquels des présentations professionnelles sont données ainsi que des démonstrations concrètes des appareils ménagers Vorwerk (utilisation, fonctionnalités, manipulation, entretien, etc.);
"Client" désigne toute personne passant une commande auprès de Vorwerk, quel que soit le moyen utilisé;
"Cookie" désigne les traceurs qui permettent d'accéder à des informations stockées dans l'équipement terminal d'un Visiteur des Sites Vorwerk;
"Destinataire" désigne toute personne physique ou morale qui reçoit la communication de Données Personnelles, qu'elle soit ou non un Tiers;
"Données Personnelles" désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable directement (par son prénom ou son nom, par exemple) ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, des données de localisation ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité;
"Personne Concernée" / "Vous" désigne toute personne physique identifiée ou identifiable dont les Données Personnelles sont traitées par Vorwerk conformément à cette politique;
"Responsable du Traitement" désigne toute personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement des Données Personnelles, en l'occurrence et sauf indication contraire Vorwerk;
"RGPD" désigne le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril du Parlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE;
"Sites Vorwerk" désigne tout service de communication publique en ligne publié par Vorwerk à la date de la dernière mise à jour de cette politique. Cela inclut également leurs versions mobiles, les divers outils numériques de Vorwerk, les réseaux sociaux officiels et tout autre support;
"Sous-traitant" désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, agence ou autre organisme qui traite des Données Personnelles pour le compte du Responsable du Traitement;
"Traitement" désigne toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des Données Personnelles ou sur des ensembles de Données Personnelles, que ce soit ou non par des moyens automatisés, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou autrement mise à disposition, l'alignement ou la combinaison, la limitation, l'effacement ou la destruction;
"Tiers" désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, agence ou organisme autre que le Personne Concernée, le Responsable du Traitement, le Sous-traitant et les personnes qui, sous l'autorité directe du Responsable du Traitement ou du Sous-traitant, sont autorisées à traiter des Données Personnelles;
"Visiteur" désigne toute personne qui navigue sur les Sites Vorwerk, qu'elle soit ou non Client de Vorwerk.
2. QUAND VOS DONNÉES PERSONELLES SONT-ELLES COLLECTÉES ?
Les Données Personnelles peuvent être collectées notamment dans les situations suivantes :
- Lorsque Vous naviguez et utilisez les fonctionnalités des Sites Vorwerk, certaines Données Personnelles Vous concernant peuvent être collectées en tant que Visiteur des Sites Vorwerk pour maintenir et améliorer les Sites Vorwerk;
- Dans le cadre de la gestion de notre relation commerciale et en particulier lors de la passation d'une commande, certaines Données Personnelles Vous concernant peuvent être collectées en tant que Client de Vorwerk;
- Dans le cadre de la gestion de notre relation avec les prospects (contact, formulaires en ligne ou via les Conseillers, suivi de la prospection commerciale, etc.), certaines Données Personnelles Vous concernant peuvent être collectées;
- Lors des visites dans les locaux de Vorwerk (siège social, agences, magasins, etc.), certaines Données Personnelles Vous concernant peuvent également être collectées;
- Lorsque Vous souhaitez rejoindre Vorwerk et postulez pour devenir un employé de Vorwerk, en tant qu'employé ou Conseiller, certaines Données Personnelles peuvent être collectées.
En tout état de cause, Vorwerk ne collecte que les Données Personnelles strictement nécessaires aux finalités de ses activités. En conséquence, seules les informations pertinentes et adéquates sont collectées, limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
3. POUR QUELLES FINALITÉS ET SUR QUELLES BASES LÉGALES VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTÉES ?
Les Données Personnelles Vous concernant, collectées et traitées par Vorwerk ou ses Sous-traitants, ont des finalités spécifiques, explicites et légitimes et sont susceptibles de varier en fonction du contexte de la collecte.
3.1. Administration du site Vorwerk
Finalités: Sécurisation et amélioration de la navigation sur les Sites Vorwerk
Données collectées: Informations de connexion, appareil utilisé, préférences et paramètres de sécurité, navigateur, plug-ins utilisés ou même le système d'exploitation
Base légale: Intérêt légitime
Destinataires ou catégorie de Destinataires: Fournisseur de services web, hébergeur
Finalités: Analyse des interactions et développement de statistiques sur les Sites Vorwerk
Données collectées: Contenus, établissements, pages consultées
Base légale: Consentement
Destinataires ou catégorie de Destinataires: Fournisseur de services web
Finalités: Création d'un compte utilisateur sur les Sites Vorwerk
Données collectées: Données d'identification (nom, prénom, date de naissance) et coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone)
Base légale: Consentement
Destinataires ou catégorie de Destinataires: Votre Conseiller
3.2. Marketing, prospection et démonstration
Finalités: Gestion des opérations de communication et de prospection, quel que soit le moyen utilisé (emails, lettres, newsletters, téléphone, SMS, etc.)
Données collectées: Données d'identification (nom, prénom) et coordonnées (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone)
Base légale: Consentement
Destinataires ou catégorie de Destinataires: Votre Conseiller
Finalités: Demandes de contact et d'information
Données collectées: Données d'identification (nom, prénom) et coordonnées (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone)
Base légale: Intérêt légitime
Destinataires ou catégorie de Destinataires: Votre Conseiller
Finalités: Démonstration de produits Vorwerk
Données collectées: Données d'identification (nom, prénom), coordonnées (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone) et données relatives aux intolérances alimentaires et allergies
Base légale: Consentement
Destinataires ou catégorie de Destinataires: Votre Conseiller
Important : Lors des démonstrations de produits Vorwerk, certaines données relatives à Votre santé peuvent être collectées.
Si Vous demandez une démonstration d'un appareil de préparation culinaire, Vous pouvez fournir au Conseiller Vorwerk responsable de la démonstration des informations sur Vos allergies ou intolérances alimentaires. Ces informations sont transmises afin d'éviter la préparation de plats que Vous ne pouvez pas consommer pendant la démonstration du produit.
Si Vous fournissez ces informations au Conseiller Vorwerk responsable de la démonstration, elles seront stockées par le Conseiller Vorwerk dans la section qui leur est réservée sur la plateforme que nous utilisons pour gérer les démonstrations de produits et les ventes. Seules les personnes ayant un besoin strict de connaître ces informations, y compris Votre Conseiller et leur responsable de branche, pourront les consulter.
Votre consentement constitue la base légale sur laquelle nous nous appuyons pour collecter et traiter ce type de Données Personnelles. En tout état de cause, les informations sur les allergies et intolérances alimentaires seront supprimées peu après la démonstration du produit.
3.3. Gestion des candidatures
Finalités: Gestion des demandes de candidature
Données collectées: Données d'identification (nom, prénom, date de naissance), coordonnées (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone), curriculum vitae
Base légale: Consentement
Destinataires ou catégorie de Destinataires: Vorwerk
Finalités: Constitution d'une bibliothèque de CV
Données collectées: Données d'identification (nom, prénom, date de naissance), coordonnées (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone), curriculum vitae
Base légale: Intérêt légitime
Destinataires ou catégorie de Destinataires: Vorwerk
3.4. Passation et gestion d'une commande
Finalités: Passation et gestion d'une commande et livraison
Données collectées: Données d'identification (nom, prénom), coordonnées (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone)
Base légale: Exécution contractuelle
Destinataires ou catégorie de Destinataires: Votre Conseiller, notre prestataire logistique externe
Finalités: Demande de financement
Données collectées: Données d'identification (nom, prénom), coordonnées (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone) et données financières
Base légale: Consentement
Destinataires ou catégorie de Destinataires: Partenaire de financement
Finalités: Paiement à distance par carte bancaire
Données collectées: Numéro de carte, date d'expiration, cryptogramme visuel
Base légale: Exécution contractuelle
Destinataires ou catégorie de Destinataires: Prestataire de paiement à distance
Finalités: Suivi du paiement des factures via la fiche d’informations interne sur les clients
Données collectées: Données d'identification (nom, prénom, date de naissance,), coordonnées (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone) données d’identification financière
Base légale: Intérêt légitime
Destinataires ou catégorie de Destinataires: Vorwerk
Finalités: Gestion des réclamations bancaires
Données collectées: Données d'identification (nom, prénom), coordonnées (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone), numéro de carte
Base légale: Obligation légale
Destinataires ou catégorie de Destinataires: Prestataire de paiement à distance
3.5. Relation post-contractuelle ou précontractuelle
Finalités: Collecte des avis Clients
Données collectées: Données d'identification (nom, prénom), coordonnées (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone)
Base légale: Intérêt légitime
Destinataires ou catégorie de Destinataires: Vorwerk
Finalités: Service après-vente
Données collectées: Données d'identification (nom, prénom), coordonnées (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone) et données de facturation
Base légale: Exécution contractuelle et obligation légale
Destinataires ou catégorie de Destinataires: Vorwerk
Finalités: Amélioration de la qualité et formation du service client téléphonique
Données collectées: Données d'identification (nom, prénom), coordonnées (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone) et données de facturation
Base légale: Intérêt légitime
Destinataires ou catégorie de Destinataires: Vorwerk
Uniquement dans le but d’améliorer la qualité et de former notre service client, Vorwerk Benelux peut enregistrer certains appels téléphoniques avec son service client. Si c’est le cas, vous serez toujours prévenu au début de l’appel. Ces enregistrements ne sont conservés que pendant trente (30) jours à cette fin et ne sont accessibles qu’aux employés dûment autorisés.
3.6. Lutte contre la fraude et les impayés
Finalités: Création d'une base de données des Clients en défaut de paiement
Données collectées: Données d'identification (nom, prénom); coordonnées (adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone), méthodes de paiement
Base légale: Intérêt légitime
Destinataires ou catégorie de Destinataires: Vorwerk, prestataire externe de service de réparation
Finalités: Lutte contre la fraude et l'insolvabilité
Données collectées: Données d'identification (nom, prénom); coordonnées (adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone), méthodes de paiement
Base légale: Consentement
Destinataires ou catégorie de Destinataires: Partenaire de financement, prestataire de services logiciels, prestataire externe de services de centre d'appels
4. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SERONT-ELLES CONSERVÉES ?
Conformément à la réglementation sur les Données Personnelles, Vorwerk conserve Vos Données Personnelles pendant la période strictement nécessaire pour atteindre les objectifs du Traitement qu'il met en oeuvre, sauf si Vous avez autorisé Vorwerk à conserver Vos Données Personnelles pour une utilisation ultérieure.
La durée de conservation peut être basée sur des circonstances spécifiques au Traitement, des règlements exigeant que les informations soient conservées pendant une période spécifique ou des délais de prescription relatifs aux litiges. Lorsqu'un délai de prescription est prévu par la loi, la durée de conservation ne peut être inférieure à ce délai.
En tant que Responsable du Traitement, Vorwerk s'engage à respecter les périodes de conservation imposées par la réglementation en vigueur.
Concernant les commandes de produits Vorwerk : Vos Données Personnelles ne peuvent être conservées au-delà de la période strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Elles peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale, pour des produits similaires ou non similaires si Vous y avez consenti, pendant une période de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale (c'est-à-dire l'expiration de la garantie contractuelle sur nos produits) ou du dernier contact à votre initiative avec Vorwerk. À l'issue de cette période, Vorwerk pourra Vous recontacter pour savoir si Vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
Concernant les demandes de contact et d'information, les démonstrations et ateliers de découverte, et l'envoi de la newsletter et des offres commerciales : Vorwerk conserve Vos Données Personnelles pendant une durée de trois (3) ans après le dernier contact avec Vorwerk à votre initiative.
Toutes les informations de nature comptable et fiscale, y compris notamment les bons de commande et les factures, peuvent être conservées pendant dix (10) ans à compter de la fin de l'exercice au cours duquel le contrat de vente a été conclu, en vertu des obligations légales incombant à Vorwerk.
Les enregistrements du service client téléphonique de Vorwerk Benelux sont conservés pendant une période de trente (30) jours à compter de la date du contact téléphonique avec le service client.
Toutes les données collectées dans le cadre du recrutement sont conservées pendant une période de deux (2) ans à compter de la date d'envoi ou du dernier contact avec Vous.
À l'issue de la période de prescription correspondante, les Données Personnelles seront détruites ou feront l'objet d'une anonymisation irréversible afin que Vous, en tant que Personne Concernée, ne soyez plus identifiable, par quelque moyen que ce soit.
Pour toute question concernant la durée de conservation de certains types de Données Personnelles que nous traitons, veuillez contacter le délégué à la protection des données à l'adresse suivante : dpo_be@vorwerk.com.
5. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Étant donné que Vos Données Personnelles sont confidentielles, seules les personnes et entités du groupe Vorwerk dûment autorisées par Vorwerk peuvent y accéder, lorsque cela est nécessaire dans le cadre de nos activités et en particulier la gestion de Vos commandes.
Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous pouvons transférer des Données Personnelles à des entités autres que Vorwerk ou à des prestataires de services qui agiront en tant que Sous-traitants. En tout état de cause, le partage de Vos Données Personnelles est effectué conformément à la législation en vigueur et sera limité à ce qui est strictement nécessaire pour atteindre les objectifs énoncés dans cette politique de confidentialité.
5.1. Catégories pertinentes de personnes et/ou d'entités
Vos Données Personnelles collectées par Vorwerk peuvent être destinées aux catégories de personnes et/ou d'entités suivantes :
- Au personnel autorisé de Vorwerk à traiter les Données Personnelles;
- À d'autres entités du groupe Vorwerk (notamment la société Vorwerk International Strecker & Co, Verenastrasse 39, 8832 Wollerau, Suisse) et à son personnel autorisé. Lors des processus de vente des produits Vorwerk, Vous avez la possibilité de souscrire à d'autres services fournis par les entités Vorwerk, tels que la plateforme de recettes Thermomix (Cookidoo®) et l'application Thermomix®, tous deux fournis par Vorwerk International Strecker & Co.
Veuillez noter que dans ce cas, des avis de protection des données spécifiques peuvent Vous être communiqués.
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de la plateforme de recettes Thermomix (Cookidoo®) et de l'application Thermomix® sur les Sites Vorwerk.
- Aux Sous-traitants de Vorwerk, tels que :
- Fournisseurs d'hébergement de sites web;
- Fournisseurs de services de communication ;
- Prestataires de services marketing pour l'organisation de concours, enquêtes de satisfaction, opérations commerciales et programmes de fidélité ou l'envoi de messages et newsletters;
- Prestataires de services mettant en place des liens d'affiliation vers un formulaire pour être contacté par un Conseiller ou une page des Sites Vorwerk;
- Prestataires de publicité ciblée et de référencement payant;
- Prestataires de services retenus par Vorwerk dans le cadre de l'exécution des contrats de vente avec Vous, impliqués dans la fourniture de services annexes à l'exécution de ces contrats, tels que les prestataires de services de livraison, de paiement à distance sur les Sites Vorwerk;
- Institutions financières pour la gestion des crédits à la consommation pour l'achat de produits Vorwerk et institutions de paiement;
- Prestataires de services responsables de l'évaluation des informations relatives aux incidents de paiement, crédits ou à l'ouverture de procédures judiciaires en vue de lutter contre la fraude et les impayés;
- Prestataires de services responsables de la collecte des avis de nos Clients après un achat;
- Fournisseurs de services logiciels, prestataires de services de réparation, prestataires de services logistiques
- Organismes de recouvrement de créances, de prévention de la fraude, etc.
- Aux Conseillers affiliés à Vorwerk.
- Toutes les personnes ou entités ayant accès à Vos Données Personnelles sont tenues à une obligation de confidentialité et de sécurité.
Vorwerk a soigneusement sélectionné ces Sous-traitants et s'assure en permanence qu'ils respectent ses instructions. Ces sociétés ne sont pas contractuellement autorisées à utiliser Vos Données Personnelles à d'autres fins que celles énoncées dans cette politique de confidentialité.
5.2. Traitement de Vos Données Personnelles par les Conseillers Vorwerk
Dans certaines situations, un Conseiller Vorwerk peut agir en tant que Sous-traitant en notre nom et collecter et traiter Vos Données Personnelles.
Les Conseillers Vorwerk peuvent collecter Vos données d'identification (prénom et nom) et Vos coordonnées (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone) ainsi que Vos intérêts pour les produits afin que nous puissions traiter Vos demandes de contact ou d'achat.
Vos données sont collectées par votre Conseiller dans le cadre des ventes réalisées à domicile, et sont transmises à votre Conseiller lors des ventes réalisées sur la boutique en ligne. Chaque Conseiller n'a accès qu'aux données des Clients et prospects qui lui sont directement attachés, chaque agence n'a accès qu'aux données des Clients et prospects situés dans son secteur.
Notre modèle économique repose sur la commission de nos Conseillers pour chaque vente réalisée par les clients de leur portefeuille. Chaque vente doit donc être liée à un Conseiller. Si Vous ne souhaitez pas être contacté par votre Conseiller, ou si Vous souhaitez changer de Conseiller, Vous pouvez contacter le service Client de Vorwerk à l'adresse suivante : benelux@customercare.vorwerk.com.
Les Données Personnelles collectées et traitées par le Conseiller restent la propriété de Vorwerk.
5.3. Transmission de Données Personnelles aux autorités
Certaines Données Personnelles peuvent également être communiquées aux autorités légalement autorisées pour répondre aux obligations légales, réglementaires ou conventionnelles auxquelles Vorwerk serait tenu.
6. VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L'UNION EUROPÉENNE ?
Les Destinataires des Données Personnelles mentionnés ci-dessus peuvent être situés en dehors de l'Espace économique européen.
Les informations ainsi transférées vers des pays Tiers peuvent faire l'objet de demandes d'accès légitimes émanant des autorités locales et fondées sur les lois applicables dans ces pays.
Soucieuse de protéger la vie privée et Vos Données Personnelles, Vorwerk fait de son mieux pour sélectionner des partenaires offrant des garanties de sécurité et de confidentialité et pour établir des relations contractuelles correspondant aux normes réglementaires, notamment au niveau européen.
Sauf si le pays vers lequel les Données Personnelles sont transférées a été qualifié par la Commission européenne comme pays offrant un niveau de protection adéquat des Données Personnelles, Vorwerk exige de ces Destinataires qu'ils respectent les mesures de protection des données contenues dans la réglementation applicable. Cela peut être réalisé, par exemple, en concluant un accord de flux transfrontalier établi conformément aux clauses contractuelles types de responsable de Traitement à Sous-traitant émises par la Commission européenne et actuellement en vigueur et en mettant en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires pour garantir la protection de ces données.
Vorwerk reste vigilant quant à l'activité de la Commission européenne et appliquera toute nouvelle mesure rendue nécessaire par une future décision concernant le niveau d'adéquation de la protection des Données Personnelles.
Vous pouvez demander une copie de ces clauses au délégué à la protection des données à l'adresse suivante : benelux@customercare.vorwerk.com.
7. QUELS SONT VOS DROITS ?
En tant que Personne Concernée par le Traitement des Données Personnelles, Vous avez divers droits. Ceux-ci ne sont toutefois pas absolus et sont soumis à certaines conditions, conformément à la réglementation sur les Données Personnelles.
7.1. Droit à l'information
Vorwerk s’engage à Vous informer de la collecte et de l’utilisation de Vos Données Personnelles et s’engage ainsi à produire une information concise, transparente et accessible sur les conditions et modalités de la collecte et du Traitement des Données Personnelles.
7.2. Droit d'accès
Vous avez le droit d’accéder aux Données Personnelles Vous concernant, à tout moment, gratuitement, Vous permettant d’obtenir des informations sur l’existence du Traitement et ses modalités, les catégories de Données Personnelles qui sont traitées, les Destinataires des Données Personnelles, la période pendant laquelle Vos Données Personnelles seront conservées et les droits que Vous pouvez exercer conformément au RGPD.
Vous avez également le droit d’obtenir une copie de Vos Données Personnelles détenues par Vorwerk.
7.3. Droit de rectification
Vous pouvez demander à Vorwerk de rectifier Vos données, notamment lorsqu’elles ne sont plus à jour ou incomplètes.
7.4. Droit d'opposition
Vous avez le droit de Vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au Traitement des Données Personnelles Vous concernant.
Le droit d’opposition est notamment limité par l’intérêt légitime de Vorwerk à traiter des Données Personnelles et d’autres exigences légales.
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision basée uniquement sur un Traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques Vous concernant ou Vous affectant de manière similaire de manière significative.
De plus, Vous avez toujours le droit de Vous opposer à l’utilisation des Données Personnelles à des fins de marketing direct, sans avoir besoin de fournir de raisons.
7.5. Droit à l'effacement des Données Personnelles (ou « droit à l'oubli »)
Sous réserve de la réglementation en vigueur, et notamment des exceptions (par exemple, en matière de conservation nécessaire pour respecter une obligation légale), Vous pouvez demander l’effacement des Données Personnelles Vous concernant :
- Lorsque les données ne sont pas ou ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
- Lorsque Vous retirez le consentement sur lequel est fondé le Traitement et qu'il n'existe pas d'autre base légale pour le Traitement ;
- Lorsque Vous considérez que le Traitement de Vos données constitue un Traitement illicite ;
- Lorsque les données doivent être effacées en vertu d'une obligation légale prévue par le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel Vorwerk est soumis
- Lorsque Vous Vous êtes opposé au Traitement des données et que Vorwerk n'a pas de motif légitime et impérieux de refuser la demande.
7.6. Droit de limiter le Traitement des Données Personnelles Vous concernant
Vous pouvez obtenir de Vorwerk la limitation du Traitement lorsque l'un des éléments suivants s'applique :
- Lorsque l'exactitude des données est contestée, et pour une période permettant à Vorwerk de vérifier l'exactitude des données ;
- Lorsque le Traitement est illicite et que Vous Vous opposez à l'effacement de Vos données et demandez à la place la limitation du Traitement ;
- Lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées mais que Vous en avez besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
- Lorsque Vous Vous opposez au Traitement fondé sur l'intérêt légitime de Vorwerk, pendant la vérification de la prévalence des motifs légitimes de Vorwerk sur les vôtres.
7.7. Droit à la portabilité des données
Vous pouvez obtenir de Vorwerk les Données Personnelles que Vous lui avez précédemment fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Vous pouvez également transmettre ces données à un autre Responsable du Traitement ou demander que les Données Personnelles Vous concernant soient transmises directement par Vorwerk à un autre si cela est techniquement possible.
7.8. Droit de retirer son consentement
Vous pouvez, en utilisant les moyens mis en oeuvre par Vorwerk à cet effet, retirer votre consentement à tout moment lorsque Vos Données Personnelles sont traitées sur cette base.
Le retrait de votre consentement n'est valable que pour l'avenir, et ne remet donc pas en cause la licéité du Traitement effectué avant ce retrait.
7.9. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si Vous estimez que Vos droits n'ont pas été respectés, Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, à savoir l'Autorité de protection des données (GBA) :
Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles
Politique de confidentialité 13/15
Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
Numéro de fax : +32 (0)2 274 48 35
E-mail : contact@apd-gba.be.
Cela n'affecte pas votre droit d'intenter une action devant un tribunal civil. Si Vous avez subi un dommage à la suite du Traitement de Vos Données Personnelles, Vous pouvez déposer une demande d'indemnisation.
7.10. Droit de décider du sort des données après votre décès
Vous avez le droit d'organiser le sort de Vos données après votre mort en adoptant des directives générales ou spécifiques en envoyant Vos instructions écrites à l'adresse du DPO : dpo_be@vorwerk.com.
7.11. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée
Conformément à la réglementation sur les Données Personnelles, Vous avez plusieurs droits relatifs à la prise de décision automatisée :
- Le droit d'obtenir une intervention humaine de la part du Responsable du Traitement : cela signifie que Vous pouvez demander la révision d'une décision automatisée par l'un de nos employés autorisés ;
- Le droit d'exprimer votre point de vue sur la décision automatisée ;
- Le droit de contester cette décision automatisée.
Veuillez noter que l'exercice de ces droits ne se traduira pas nécessairement par l'annulation de la décision prise via le processus automatisé.
Veuillez également noter que nous n'avons aucune influence sur les processus utilisés par les agences de notation de crédit pour émettre le score de crédit qui nous sera communiqué.
8. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
Vous pouvez exercer Vos droits ou adresser toute plainte concernant le Traitement de Vos Données Personnelles en nous écrivant à l'adresse suivante : dpo_be@vorwerk.be or benelux@customercare.vorwerk.com ; ou Vorwerk – 1800 Vilvoorde, Mechelsesteenweg 586 bus C.
Vorwerk peut demander la communication d'une copie d'une pièce d'identité si nécessaire. Le niveau de vérifications effectuées par Vorwerk lors du Traitement des demandes d'exercice des droits variera en fonction de la nature des demandes, de la sensibilité des informations communiquées et du contexte dans lequel la demande est faite.
Vorwerk s'engage à répondre à toute demande dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande complète. Ce délai peut néanmoins être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et/ou du nombre de demandes reçues.
9. COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITÉES ?
Vorwerk s'efforce de mettre en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, adaptées au degré de sensibilité des données collectées, pour garantir la confidentialité et prévenir la destruction, la perte, l'altération, l'accès non autorisé ou la divulgation à des Tiers, ainsi que tout autre Traitement non autorisé ou illégal des Données Personnelles collectées.
Lorsque la divulgation de Données Personnelles à des Tiers est nécessaire et autorisée, Vorwerk veille à ce que ces Tiers garantissent aux données concernées le même niveau de protection que celui offert par Vorwerk et exige des garanties contractuelles afin que, notamment, les Données Personnelles soient traitées exclusivement aux fins que Vous avez préalablement acceptées, avec le niveau de confidentialité et de sécurité requis.
En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation incorrecte ou illégale des Données Personnelles par des Tiers.
Étant donné que toutes les Données Personnelles sont confidentielles, l'accès à celles-ci est limité aux personnes autorisées ou aux prestataires de services agissant pour le compte de Vorwerk, qui en ont besoin dans le cadre de l'exercice de leurs missions. Toutes les personnes ayant accès à Vos Données Personnelles sont liées par une clause contractuelle de confidentialité et sont exposées à des mesures disciplinaires et/ou à d'autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.
En cas de violation avérée des Données Personnelles susceptible de générer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, Vorwerk s'engage à communiquer cette violation à l'autorité de contrôle compétente et, lorsque la réglementation sur les Données Personnelles l'exige, aux personnes concernées (individuellement ou de manière générale selon le cas).
10. NAVIGATION SUR SES SITES WEB TIERS
Les sites de Vorwerk peuvent contenir des liens, notamment des liens hypertextes, et/ou des offres de partenaires renvoyant à un site web Tiers.
Vorwerk n'a aucun contrôle sur le contenu des sites web Tiers ni sur les pratiques de ces Tiers en matière de protection des Données Personnelles qu'ils peuvent collecter, et décline toute responsabilité relative à ce contenu et à ces pratiques. Il Vous incombe de Vous informer des politiques de protection des Données Personnelles de ces Tiers.
11. CONTACT
Vous pouvez toujours nous contacter aux coordonnées suivantes :
Vorwerk Benelux BV
Mechelsesteenweg 586 C
1800 Vilvoorde
Numéro d'entreprise : 1005.465.871
E-mail : benelux@Customercare.vorwerk.com
Vorwerk a également nommé un délégué à la protection des données. Pour toute question concernant les obligations de Vorwerk relatives à la protection de vos Données Personnelles ou pour toute plainte, veuillez contacter le délégué à la protection des données de Vorwerk : dpo_be@vorwerk.com